Art. 633-4, Code du cinéma et de l'image animée

Les aides à la réalisation de projets sont attribuées et leur montant est déterminé en considération :

1° De la capacité du projet à répondre aux besoins du marché, en cohérence avec la stratégie de développement de l'entreprise ;

2° De la qualité technique et du caractère innovant du projet ;

3° De l'intégration des enjeux environnementaux ;

4° De la cohérence du budget et du modèle économique ;

5° De la capacité de l'entreprise à mener la réalisation du projet à son terme.